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title: "Données de dirigeants issues des registres : ce que dit le RGPD"
description: "Un registre public diffuse légalement le nom d'un dirigeant, et cela ne vous donne pas de base légale. Ce que chaque registre publie, et ce qui a changé."
canonical: "https://listar.fr/fr/donnees-dirigeants-registres-rgpd"
updated: "2026-11-11"
published: "2026-11-11"
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# Données de dirigeants issues des registres : ce que dit le RGPD

> Le nom d'un dirigeant publié au registre national des entreprises est une donnée à caractère personnel. Le fait qu'un registre public la diffuse légalement ne constitue pas une base légale pour votre usage commercial : votre traitement a besoin de la sienne, et il entre dans votre registre des traitements.

> C'est la confusion la plus répandue sur ce sujet. « Publiquement accessible » et « librement réutilisable à des fins de prospection » sont deux choses différentes, et seule la première est garantie par la loi.

**Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique.** Nous sommes fournisseur de données, pas cabinet d'avocats. Faites valider votre dispositif par votre conseil ou votre DPO.

## Ce que chaque registre publie, et ce qu'il ne publie pas

Trois sources distinctes, souvent confondues, avec trois régimes différents.

| Source | Dirigeants publiés ? | Régime |
|---|---|---|
| Répertoire Sirene, tenu par l'INSEE | **Non pour les sociétés.** Les représentants légaux des personnes morales ne sont pas diffusés en open data, même en l'absence d'opposition, en application de l'article R 123-232 du code de commerce | Licence Ouverte 2.0 pour les données diffusées |
| Registre national des entreprises, tenu par l'INPI depuis janvier 2023 | Oui. Les dirigeants actifs, les statuts, les actes de nomination | L'intégralité des informations inscrites fait l'objet d'une mise à disposition du public gratuite et électronique, pour consultation ou réutilisation, hors documents comptables couverts par une déclaration de confidentialité |
| API Recherche d'entreprises, DINUM avec l'INSEE et l'INPI | Oui, les dirigeants proviennent du RNE | Accès libre sans authentification, 7 appels par seconde, entreprises non diffusibles exclues |

Deux points que cette table rend visibles et qui surprennent souvent.

**Sirene n'est pas la source des noms de dirigeants.** Beaucoup d'équipes croient les tirer de Sirene. Pour les sociétés, c'est faux : ils viennent du RNE, une base différente avec son propre accès. Pour les entreprises individuelles, le nom figure bien dans Sirene, puisque l'entreprise et la personne sont confondues, et c'est aussi pour cela que ces personnes disposent d'un droit de non-diffusion.

**Le droit d'opposition ne joue pas de la même façon selon le registre.** L'INPI considère que son obligation légale de diffusion l'emporte sur le droit de s'opposer au traitement, et refuse les demandes de non-diffusion sur ce fondement. L'INSEE, lui, applique la non-diffusion pour les unités qui la demandent : environ 3 millions d'unités sont dans ce cas et ne sont pas servies par les voies d'accès libres.

Il en résulte une asymétrie que le Parlement a relevée : le répertoire Sirene de l'INSEE est le seul à respecter intégralement une demande de non-diffusion pour les entrepreneurs individuels.

## Ce qui a changé en 2025

Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025, publié au Journal officiel du 24 août 2025, permet de demander l'occultation du domicile personnel au registre du commerce et des sociétés et au registre national des entreprises.

Ce qu'il couvre précisément :

- **Qui peut en bénéficier :** les dirigeants de personnes morales, président, gérant, directeur général, et les associés indéfiniment responsables, notamment en société en nom collectif ou en commandite simple.
- **Seulement les dirigeants en fonction.** Les anciens dirigeants et anciens associés n'y ont pas droit.
- **Seule l'adresse personnelle est concernée.** Le nom, les prénoms et la fonction restent publics.
- **Où se fait la demande :** par le guichet unique géré par l'INPI, ou par les greffes des tribunaux de commerce.
- **Effet :** l'information ne figure plus dans l'extrait Kbis ni dans la copie intégrale des informations du registre, et les pièces concernées sont remplacées par une copie occultée.

Le contexte de ce décret est explicite dans les travaux qui l'ont précédé : la publication des adresses personnelles exposait les dirigeants à l'usurpation d'identité, au harcèlement et aux fraudes au président.

À retenir pour un fichier de prospection : si vous détenez des adresses personnelles de dirigeants collectées avant ce dispositif, leur présence dans votre base n'est plus alignée sur ce que le registre publie aujourd'hui.

## Votre base légale, qui est la vôtre

La publication par un registre règle la question de la licéité de la diffusion par ce registre. Elle ne règle pas la licéité de votre traitement.

Pour de la prospection B2B, la base habituelle est l'intérêt légitime. S'en prévaloir suppose trois choses concrètes, et c'est sur elles qu'un contrôle porterait :

**Une mise en balance documentée.** Votre intérêt commercial face aux droits et attentes raisonnables de la personne. Elle s'écrit, elle se date, et elle se révise quand votre usage change.

**L'information des personnes.** Au titre de l'article 14 du RGPD, quand les données ne viennent pas de la personne elle-même, vous devez lui dire d'où elles viennent, ce que vous en faites, et comment s'y opposer. En pratique, cela se fait dès le premier contact.

**Un moyen simple de s'opposer, et son effet réel.** Une opposition doit se traduire par une suppression ou une suppression effective dans votre base, et non par un retrait de la seule campagne en cours.

Deux limites à garder en tête. L'objet de votre sollicitation doit être en rapport avec la fonction professionnelle de la personne : un démarchage sans lien avec son poste sort du cadre de la prospection B2B. Et l'inscription à un registre n'est pas un consentement : personne ne s'immatricule pour recevoir des appels.

## Et le téléphone, qui relève d'un autre texte

Point souvent manqué : la conformité de votre fichier et la conformité de votre appel sont deux questions distinctes.

Avoir une base légale pour traiter le nom et le numéro d'une personne ne vous dit pas si vous pouvez l'appeler. Les règles applicables au démarchage téléphonique sont un corpus séparé, qui diffère selon le pays d'appel. Nous traitons les deux cas qui concernent le plus les équipes françaises qui prospectent à l'export, sur nos pages consacrées aux [États-Unis](https://listar.fr/fr/prospection-telephonique-b2b-etats-unis) et au [Royaume-Uni](https://listar.fr/fr/prospection-telephonique-b2b-royaume-uni).

## Ce qu'il faut demander à un fournisseur de données

Cinq questions, et elles portent toutes sur la traçabilité plutôt que sur le volume.

1. D'où vient chaque donnée, enregistrement par enregistrement, et à quelle date a-t-elle été collectée ?
2. Pouvez-vous produire cette provenance sur demande, pour une fiche précise ?
3. Êtes-vous responsable de traitement ou sous-traitant, et fournissez-vous un DPA ?
4. Comment traitez-vous une opposition reçue directement par vous, et comment me la répercutez-vous ?
5. Excluez-vous les unités non diffusibles de l'INSEE ?

La deuxième est celle qui compte le plus. Quand une réclamation arrive, c'est la provenance d'un enregistrement précis qui est demandée, et un fournisseur incapable de la produire vous laisse seul avec la question.

## Où Listar se situe

Nous résolvons les entreprises contre les registres officiels, INPI et SIRENE, plutôt que contre un annuaire reconstitué.

Ce que nous ne faisons pas : nous ne vendons pas de données personnelles hors cadre professionnel, et nous ne fournissons pas d'adresse personnelle de dirigeant.

Ce que nous ne pouvons pas vous fournir, et qu'aucun fournisseur ne peut : votre base légale. L'analyse d'intérêt légitime, l'information des personnes au titre de l'article 14 et la gestion de vos oppositions sont votre dispositif, pas le nôtre. Un fournisseur qui laisse entendre que son produit vous rend conforme décrit quelque chose qui n'existe pas.

## FAQ

**Peut-on utiliser les noms de dirigeants des registres publics pour prospecter ?**
Ce sont des données personnelles, et la diffusion par un registre public ne constitue pas votre base légale. Pour de la prospection B2B, la base habituelle est l'intérêt légitime, ce qui suppose une mise en balance documentée, l'information des personnes et un moyen simple de s'opposer.

**Les noms de dirigeants sont-ils dans la base Sirene ?**
Pas pour les sociétés : l'INSEE ne diffuse pas les représentants légaux des personnes morales en open data, en application de l'article R 123-232 du code de commerce. Ils proviennent du registre national des entreprises, tenu par l'INPI. Pour une entreprise individuelle, le nom figure bien dans Sirene.

**Un dirigeant peut-il demander à ne plus figurer dans les registres ?**
Il peut demander l'occultation de son domicile personnel au RCS et au RNE depuis le décret du 22 août 2025, s'il est en fonction. Son nom, ses prénoms et sa fonction restent publics. L'INPI refuse par ailleurs les demandes de non-diffusion générales, en invoquant son obligation légale de publication.

**Qu'est-ce qu'une entreprise non diffusible ?**
Une unité qui a exercé son droit d'opposition auprès de l'INSEE, environ 3 millions au total. Elle n'est pas servie par les voies d'accès libres aux données, et un fournisseur sérieux l'exclut de ses livraisons.

**L'immatriculation à un registre vaut-elle consentement ?**
Non. Personne ne s'immatricule pour recevoir des sollicitations commerciales, et aucun registre ne présente l'inscription comme tel.

**Avoir une base légale suffit-il pour appeler ?**
Non. La licéité du traitement de la donnée et la licéité de l'appel relèvent de deux corpus différents, et les règles du démarchage téléphonique varient selon le pays appelé.

## Sources

- [Base Sirene des entreprises et de leurs établissements, data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret), pour la non-diffusion des représentants légaux en open data et le renvoi à l'article R 123-232 du code de commerce
- [API Recherche d'entreprises](https://recherche-entreprises.api.gouv.fr), pour l'origine RNE des données de dirigeants et l'exclusion des entreprises non diffusibles
- Décret n° 2025-840 du 22 août 2025, publié au Journal officiel du 24 août 2025, sur l'occultation du domicile personnel des dirigeants au RCS et au RNE
- [Question écrite n° 12588, Assemblée nationale](https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12588QE.htm), sur les régimes d'accès comparés des registres RNE, RCS et Sirene
- RGPD, articles 6(1)(f) et 14, sur l'intérêt légitime et l'information des personnes
- Pages consultées le 11 novembre 2026. En cas de divergence entre un commentaire et le texte, le texte prévaut, et aucun des deux ne remplace l'avis de votre conseil

## À lire ensuite

- [De 500 SIREN aux mobiles des DAF : la méthode complète](https://listar.fr/fr/de-500-siren-aux-mobiles-des-daf)
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